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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2017 à 14h15
Nomination d'un membre représentant la france à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame Mme Marie-Françoise Perol-Dumont membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
