Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, chers collègues, cet amendement vise à créer un titre additionnel avant le titre Ier intitulé « Favoriser l'égalité des conditions d'emploi ».

Lors de la première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de dénoncer un tel projet de loi. Ses auteurs prétendent pouvoir endiguer les inégalités dont sont victimes les femmes, par le biais des salaires, dans le monde du travail.

Les femmes subissent d'inacceptables discriminations dans le monde du travail et, bien souvent, à travail égal, elles ne touchent pas un salaire égal !

Les discriminations dont les femmes demeurent les premières victimes sont avant tout liées à la précarisation de l'emploi et à l'effritement de la condition salariale.

La généralisation du temps partiel subi, des contrats à durée déterminée, de l'intérim, des emplois aidés sous-qualifiés, orchestrée par votre gouvernement, madame la ministre déléguée, touche de plein fouet les femmes ; je rappelle à cet égard que 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Ces dernières sont considérées comme une variable d'ajustement, et c'est contre cet état de fait que nous devons nous élever aujourd'hui.

Égaliser les salaires doit, bien sûr, être un objectif prioritaire. Cependant, dans la lutte contre les inégalités, il s'agit également de ne pas perdre de vue le fait que, trop souvent, les femmes se trouvent dans des situations professionnelles précaires et qu'elles sont obligées d'accepter des emplois qui ne correspondent pas à ce qu'elles savent faire ou à ce qu'elles veulent faire.

C'est pourquoi, dans ce titre additionnel, nous développerons quelques mesures immédiatement efficaces pour inciter les entreprises à ne plus recourir au travail précaire, voire pour pénaliser celles qui y recourent de façon abusive !

Il est évident qu'en améliorant, pour tous, les conditions d'emploi, nous favoriserons en premier lieu les conditions professionnelles et la qualité de vie des femmes.

Les inégalités de conditions d'emploi dont sont victimes les femmes ne sont pas une fatalité dont nous ne pourrions qu'adoucir partiellement la rigueur en légiférant sur les salaires.

Au contraire, il s'agit de choix politiques clairs de la part d'un gouvernement qui prend le parti de la précarité et qui laisse volontairement les femmes en demeurer les premières victimes !

Nous défendrons donc dans ce titre additionnel, au travers de nos amendements, une orientation contraire à votre politique de l'emploi.