Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 11 janvier 2017 à 15h00
Audition de M. Cyrille Baumgartner secrétaire général adjoint des affaires européennes secteur justice et affaires intérieures
François-Noël Buffet, rapporteur :La France a fait l'objet d'une évaluation Schengen en 2009. Est-il possible d'avoir communication du rapport qui a été remis ? Quelles suites ont été données par la France ? Quels ont été les commentaires des institutions européennes ?
