Intervention de Charles Revet

La situation est à peu près identique quelle que soit la période et la majorité politiques. Ce qui est grave pour les parlementaires est cette affirmation que j'ai entendue dans la bouche d'un haut-fonctionnaire : « les ministres passent et nous restons ». Les décrets modifient la loi votée, ou ne sont jamais publiés ? Il faut en tirer les conséquences et voter des lois applicables directement, sans le recours à des textes réglementaires. Le Parlement vote la loi, elle doit être appliquée.