Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 janvier 2017 à 9h35
Suivi quinquennal de l'application des lois — Communication

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Le résultat de 91% est bon, supérieur à ce qu'il fut à d'autres époques. Sur la réforme ferroviaire, je regrette que la règle d'or sur les investissements ne soit pas encore définitivement encadrée par les textes. Sur le problème de l'endettement, le Gouvernement ne propose pas de solutions : je ne peux accepter cela.

Reconnaissons que la SNCF est un groupe d'une grande complexité, et que la réforme s'applique, malgré le retard. Les contrats-cadre ont finalement été présentés. Le Haut Comité n'aura pas l'importance que nous voulions, le Gouvernement et la SNCF ayant minimisé son rôle...

Avant la loi Macron, jamais on n'avait vu un ministère associer ainsi les parlementaires à l'élaboration des décrets, avec des réunions tous les trois mois, où le contenu des textes était exposé, les délais annoncés : le ministre a tenu à résoudre tous les problèmes avant son départ, en tout cas ceux qui dépendaient exclusivement de ses services, et non d'un travail interministériel.

Un mot encore sur la SNCF : je regrette que sur le décret-socle concernant le cadre social et la convention collective, le Gouvernement ait cédé à la CGT. Bien sûr, la période était délicate. Il faudra donc remettre l'ouvrage sur le métier afin que le groupe renforce sa compétitivité dans les années à venir, face aux nouveaux entrants.

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