Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 janvier 2017 à 9h35
Suivi quinquennal de l'application des lois — Communication

En Angleterre et en Allemagne, il n'y a que 12 ou 15 textes de lois votés par an !

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