Intervention de Hervé Maurey

Monsieur Patrick Jeantet, je vous remercie d'avoir accepté de faire le point sur la situation de SNCF Réseau que vous présidez. Nous vous avions entendu comme candidat pressenti à cette fonction en mai 2016. Depuis lors, vous avez eu beaucoup de travail, sur des sujets très nombreux !

Depuis votre dernière audition le 24 mai 2016 en tant que candidat, plusieurs évolutions ont eu lieu. Un nouveau cadre social a été défini en juin 2016, dans le contexte des manifestations contre la loi El Khomri et de la grève des cheminots, à la veille des premiers matchs de l'Euro 2016. Le Gouvernement a enterré alors la réforme sociale, sur laquelle les dirigeants du groupe avaient travaillé de longs mois. Cette évolution ne va pas dans le sens de la maîtrise des coûts de SNCF Réseau, si nécessaire pour la compétitivité du groupe. L'Arafer a donné l'alerte à plusieurs reprises sur la dérive de ses coûts. La dette devait être allégée en compensation de l'abandon de la réforme sociale. Hélas le Gouvernement a décidé... de ne rien faire. Avec un stock de plus de 40 milliards d'euros et une augmentation moyenne de 3 milliards par an, il semble pourtant urgent d'agir !

Dans ce contexte déjà peu favorable, les deux outils de pilotage de la trajectoire financière de SNCF Réseau, prévus par la loi de réforme de ferroviaire d'août 2014, sont toujours attendus : je parle du décret d'application de la « règle d'or » et du contrat de performance qui doit être signé avec l'État.

Les contrats-cadre entre l'État et les trois Epic du groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités) viennent à peine d'être finalisés. Pour SNCF Réseau, ce contrat est primordial car il doit lui permettre de couvrir ses coûts complets à horizon de dix ans. Le projet a été transmis pour avis à l'Arafer. Ce contrat est-il à la hauteur des enjeux ? Permettra-t-il de stabiliser la dette à horizon de dix ans ? L'objectif est-il encore réaliste ?

Autre question prégnante, l'état du réseau, dont l'ancienneté est de 33 ans en moyenne. Qu'en pensez-vous ? Quelles évolutions vous semblent possibles ces prochaines années ?

Vous avez porté un regard neuf sur le gestionnaire du réseau puisque vous exerciez des fonctions ailleurs précédemment, à Aéroports de Paris. Quelle appréciation avez-vous de son fonctionnement ? Pouvez-vous préciser vos projets d'externalisation d'une partie des activités conduites au sein de SNCF Réseau ? La structure mise en place par la loi vous paraît-elle pertinente ? Des optimisations vous semblent-elles nécessaires ? Certains estiment que trois Epic ne sont pas la meilleure solution...

Quant à la tarification du réseau, comment comptez-vous améliorer le processus d'allocation des sillons, dont les dysfonctionnements nuisent à l'attractivité du transport ferroviaire, notamment au fret ?