Intervention de Richard Yung

La lettre est bienvenue pour aider la délégation française. La négociation a été suspendue. La prochaine réunion décisive serait liée au G20, à savoir en mars. Je soulignerai deux points.

Tout d'abord, la préservation des spécificités françaises dans le traitement des crédits immobiliers, sur laquelle nous nous étions prononcés, est désormais actée et ne doit normalement pas être remise en cause. Le modèle français est donc préservé, de même que le modèle allemand, légèrement différent.

Demeure ensuite une tentative forte des Américains d'introduire un plancher, soit un pourcentage de fonds propres par rapport aux risques pondérés. Les Américains insistent pour un plancher fixé à 75 %, ce qui est très élevé, puisqu'en France la moyenne est de 50 %. Sur cette question, un front commun s'est dessiné et a tenu bon, avec les Allemands, les Français, l'Union européenne en général, et les Japonais. Ce front doit maintenir son action face à la nouvelle administration américaine et aux incertitudes qui entourent ses orientations. Un allègement de la régulation est évoqué, mais cette perspective peut se conjuguer avec la volonté d'imposer des contraintes au système bancaire européen. C'est donc une bonne chose que la commission des finances aide la délégation française en témoignant de sa vigilance sur ces questions. Le soutien du Parlement à ses négociateurs peut peser dans les négociations.