Intervention de Michèle André

À l'occasion de notre réunion du bureau de la commission, qui s'est tenue hier, mardi 24 janvier 2017, nous avons évoqué le programme de travail jusqu'à la fin du mois de février, que vous connaissez largement puisqu'il vous est adressé au fur et à mesure de sa mise à jour. Les résultats de plusieurs travaux de contrôle seront présentés et nous aurons des auditions sur des sujets financiers, concernant notamment la compétitivité de la place de Paris et en recevant le secrétaire général du comité de Bâle. Nous recevrons également la semaine prochaine Mario Monti et Alain Lamassoure qui présenteront leur rapport sur les ressources propres de l'Union européenne, et nous consacrerons une séance à l'enquête sur les archives nationales que la Cour des comptes a remise à nos collègues rapporteurs spéciaux de la mission « culture » Vincent Éblé et André Gattolin.

À l'heure où la révision des valeurs locatives des locaux professionnels entre en vigueur, il serait par ailleurs souhaitable de faire le point sur la mise en oeuvre de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, les résultats ayant été transmis au ministre du budget.

Avec François Marc et Fabienne Keller, nous irons à Bruxelles les 30 et 31 janvier pour la semaine parlementaire du semestre européen et la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne.

Le Bureau n'a pas exclu que la commission puisse se réunir pendant la période d'interruption des travaux du Sénat, en particulier en mars, ou bien à compter du deuxième tour des élections législatives, pour organiser des auditions ou bien la restitution de travaux de contrôle.

Le dépôt avant le 30 mai du projet de loi de règlement s'accompagnera aussi de la remise par la Cour des comptes de ses rapports sur l'exécution et la certification des comptes de 2016.

Le Bureau a également évoqué nos travaux de contrôle pour 2017 dont la liste vous est distribuée. Ils devront si possible être achevés avant la fin du mois de juillet par les rapporteurs spéciaux, qu'il s'agisse de la poursuite de travaux engagés en 2016 ou de nouveaux travaux souhaités, compte tenu du prochain renouvellement sénatorial en septembre.

Les rapporteurs spéciaux de la mission « Enseignement scolaire », Gérard Longuet et Thierry Foucaud, ont engagé des travaux en commun avec Jean-Claude Carle et Mireille Jouve, pour la commission de la culture, sur le thème de la réforme des rythmes scolaires.

Le groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique poursuit par ailleurs ses activités, avec l'objectif de formuler des propositions au premier semestre.

Le rapporteur général a aussi engagé des travaux sur la compétitivité des places financières, qui se nourriront à la fois d'auditions organisées en commission et non publiques, - auxquelles tous les commissaires seraient conviés -, de déplacements européens que nous menons ensemble et de la mission du bureau à Singapour et à Hong Kong.

En outre, nous pourrons, le cas échéant, conduire des réflexions sur le fonctionnement de la zone euro en liaison avec la commission des affaires européennes.

Comme chaque année, nous avons demandé des enquêtes à la Cour des comptes, notamment celle sur les banques et les publics défavorisés, dont j'assure le suivi et qui nous sera livrée en juin prochain.

Les autres enquêtes demandées portent sur les sujets suivants : la chaîne des aides agricoles et l'Agence de services et de paiement (suivie par Alain Houpert et Yannick Botrel), le soutien aux énergies renouvelables (qui relève de Jean-François Husson), les personnels contractuels de l'éducation nationale (suivie par Gérard Longuet et Thierry Foucaud pour rapporteurs), le programme Habiter mieux (qui relève de Philippe Dallier), les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (suivie par Philippe Dominati). Les remises de ces enquêtes seront échelonnées entre janvier et mars 2018.

Le bureau a également évoqué notre ordre du jour à la reprise des travaux parlementaires au mois de juillet. Outre un probable projet de loi de finances rectificative, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux devront examiner le projet de loi de règlement pour l'année 2016.

Nous pourrions également être amenés à nous prononcer sur des propositions de nominations en application de l'article 13 de la Constitution.