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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 octobre 2004 à 16h00
Contestation de l'élection de sénateurs
Christian Poncelet, président :En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de deux requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 septembre 2004 dans le département de Vaucluse.
Acte est donné de cette communication.
