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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 octobre 2004 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi organique
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
