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Intervention de Christophe Dougé
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 17 janvier 2017 à 18h00
Audition de M. Jean-Paul Naud co-président et Mme Geneviève Lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de M. Christophe Dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de M. Julien duRand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de Mme Agnès Belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de M. Sylvain Fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa
Je poursuis sur la notion de compensation qui vous intéresse en priorité ; néanmoins, ce qu'a dit Geneviève Lebouteux sur « éviter » et « réduire » est très important.
Dans le cadre d'une procédure classique, lorsque vous êtes porteur d'un projet affectant une zone humide, comme à Notre-Dame-des-Landes, vous devez indiquer très formellement comment vous comptez compenser la destruction de cette zone.
Le porteur de projet doit notamment apporter la preuve qu'il a la maîtrise foncière des terrains destinés à assurer la compensation, évoquer la méthode de réalisation de cette compensation, garantir la pérennité et le financement des mesures envisagées. La description, en outre, doit être précise : plans, accompagnement de bureaux d'études, garanties de localisation et de coût, et même, parfois, conventions de longue durée relatives à l'entretien de ces espaces et au suivi après travaux. Ça, c'est la règle !
Je vais laisser la parole à mon collègue Jean-Paul Naud, maire de Notre-Dame-des-Landes, qui a eu à traiter un projet d'aménagement sur sa commune, autre que celui de l'aéroport.
