Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 18 janvier 2017 à 15h35
Audition de M. François Poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
Ronan Dantec, rapporteur :Les pénalités dans les contrats de concession sont lourdes. Les amendes pénales sont encore souvent très modestes.
