Intervention de Pierre Dartout

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 24 janvier 2017 à 15h05
Audition de M. Pierre daRtout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de M. Patrice Guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine

Pierre Dartout, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine :

Je ne crois pas. Il est vrai que le projet de l'autoroute A65 a été mis en oeuvre au moment du Grenelle, et a certainement servi d'exemple : on ne relève pas de contestation et les comités de suivi se passent dans de bonnes conditions.

Pour la LGV, il est incontestable qu'il y a eu plus de difficultés. Le territoire concerné était-il plus sensible dans un cas que dans l'autre ? Je ne puis l'affirmer, mais j'observe que l'opération a été beaucoup plus délicate et qu'il reste du travail à faire pour s'assurer que toutes les mesures de compensation ont bien été prises.

Je n'ai pas le sentiment que la portée du Grenelle se soit usée. L'Etat n'est pas seul à exercer sa vigilance : les juridictions, les associations veillent, et restent très inspirées par les principes du Grenelle, qui ont apporté des novations importantes sur lesquelles on ne reviendra pas.

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