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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Organisme extraparlementaire
Claude Bérit-Débat, président :M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
La commission de la culture a été invitée à présenter un candidat.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
