Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Accession du monténégro à l'otan — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro (projet n° 173, texte de la commission n° 314, rapport n° 313).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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