Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Monténégro a déclaré, après une consultation référendaire, son indépendance voilà onze ans. L’enjeu du projet de loi dont l’examen nous réunit ce matin consiste donc à affirmer l’ancrage démocratique, libéral, au sens premier du terme, et occidental de ce pays d’Europe orientale.

Le Monténégro a réalisé en une décennie un travail important pour affirmer son autonomie et sa viabilité en tant que nation indépendante. Les dernières élections législatives, tenues en octobre 2016, semblent avoir entériné cette évolution par la défaite de l’opposition, hostile à l’adhésion à l’OTAN. Cette opposition est d’ailleurs pleinement associée à la vie politique du pays dans un cadre institutionnel qui avance à grands pas vers les standards modernes de la démocratie. Dans cette région, cela doit être souligné.

À cet égard, je rappelle que le Monténégro, qui a affirmé son souhait d’adhérer à l’Union européenne dès 2008 est officiellement entré en négociation avec l’Union européenne il y a un peu plus de quatre ans. À ce stade, les principaux chapitres de négociation ont été ouverts. Le dialogue semble être constructif. Il s’accompagne d’ailleurs déjà d’un plan de soutien financier. Toutefois, M. le rapporteur l’a bien indiqué à l’instant, il s’agit d’un sujet distinct, d’un élément de contexte.

Au-delà de la reconnaissance symbolique de la maturité de l’État du Monténégro dans le concert européen, cette adhésion présenterait un double avantage. Pour l’OTAN, intégrer le Monténégro facilite le travail de stabilisation des tensions récurrentes dans les Balkans – nous sommes plusieurs, sur diverses travées, à siéger à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et nous y constatons que les choses sont mûres du point de vue parlementaire et démocratique. Pour le Monténégro, cette adhésion est un stimulus indéniable pour la modernisation de son outil de défense. Nous sommes ainsi confrontés à un accord clairement gagnant-gagnant.

Cet accord est d’autant plus stratégique sur le plan de la pure géopolitique que l’adhésion du Monténégro permettrait d’assurer la continuité territoriale de l’Alliance sur la côte Adriatique, de l’Albanie à la Croatie, tout en ouvrant des capacités d’intervention pour l’Alliance au Kosovo, en Bosnie et en Serbie.

Cette adhésion doit néanmoins nous conduire à une réflexion sur l’OTAN, son rôle et son périmètre géographique. Notre commission a beaucoup travaillé sur les enjeux stratégiques en Europe orientale. Nos conclusions nous amènent à considérer que l’OTAN ne saurait désormais s’étendre dans la région au-delà du Monténégro, sauf à constituer une provocation à l’égard de notre voisin russe, qui voit dans l’OTAN, aujourd’hui encore, une menace pour sa sécurité.

Dans ces conditions, il semble urgent de veiller, en Europe orientale, à la stabilisation des frontières de l’Alliance afin de ne pas nous engager dans des mécaniques contraires à la garantie de la sécurité collective en Europe.

En ce qui concerne, plus généralement, le rôle de l’OTAN, le repli américain, auquel nous pouvons désormais nous attendre et qui a d’ailleurs été engagé avant même l’arrivée de M. Trump à la présidence, nous oblige à trouver une voie spécifiquement européenne pour donner corps à la défense continentale, tant à l’intérieur de l’OTAN qu’à ses côtés. Nous ne sommes évidemment pas dans la naïveté : nous devons réfléchir à ce sujet, et je profite de votre présence, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interroger sur cette question.

Quoi qu’il en soit, le groupe UDI-UC votera en faveur de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN.