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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays — Article additionnel après l'article unique
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’engagement que j’ai pris devant la Haute Assemblée est de nature à donner satisfaction aux auteurs de cet amendement.
J’ajouterai qu’une modification du texte entraînerait une navette, ce qui, compte tenu de la suspension prochaine des travaux parlementaires, ne paraît guère souhaitable au regard de l’objectif que nous partageons tous.
Je souhaiterais que M. Bocquet accepte de retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
