Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet d’évoquer le rapport de la Cour des comptes sur l’État actionnaire, rendu public hier.

Il est bien sûr important que les politiques publiques soient évaluées. Je profite de cette occasion pour saluer le rapport sur la politique de dividendes de l’État établi au nom de la commission des finances par votre collègue Maurice Vincent et celui du député Guillaume Bachelay portant sur le même sujet.

Ces trois rapports mettent en avant des points positifs.

Tout d’abord, l’État a élaboré une doctrine, présentée en conseil des ministres le 15 janvier 2014, qui fixe très clairement les axes stratégiques suivants : souveraineté, infrastructures vitales, accompagnement de la transition énergétique, évitement des risques systémiques. Il faut avoir en tête ces éléments stratégiques majeurs.

Ces rapports mettent aussi en exergue l’importance de la création de Bpifrance et de l’articulation de sa doctrine d’intervention, qui a été présentée au Parlement en mai 2013.

Ils soulignent également que l’ordonnance du 20 août 2014 clarifie les différents rôles de l’État dans les instances de gouvernance des entreprises. Cela participe de la politique de l’État actionnaire.

La Cour des comptes recommande de fixer des objectifs de détention en capital, mais cela pourrait rendre difficile de réagir rapidement, en fonction des enjeux économiques, dans un monde en constante mutation. Je tiens à appeler l’attention de la représentation nationale sur ce point.

Quant à la recommandation de la Cour des comptes de procéder à un désengagement massif, le Gouvernement considère que la mise en œuvre d’un tel programme constituerait un risque important de fragilisation d’entreprises stratégiques pour le pays.