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Intervention de Jean-Claude Luche
Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Financement des groupements de défense sanitaire
Jean-Claude Luche :M. Jean-Claude Luche. Le statut particulier des aides aux GDS, qui relèvent à la fois du domaine sanitaire et du domaine économique, requiert une reconnaissance officielle et un traitement légal spécifique.
