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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Financement des groupements de défense sanitaire
Monsieur le sénateur, vous évoquez un sujet bien connu des membres de la Haute Assemblée.
Les GDS sont organisés avec les associations d’éleveurs à l’échelon départemental. Jusqu’à présent, ces groupements, qui jouent un rôle très utile dans la gestion des crises sanitaires, au côté des vétérinaires et des services de l’État, étaient financés par les départements.
Comme vous l’avez rappelé, au terme d’une période transitoire d’un an, nous allons devoir appliquer en 2017 les dispositions inscrites dans la loi NOTRe. La perte de la clause de compétence générale empêchera les départements de continuer à financer les GDS.
Dès lors, comment ces structures très utiles et importantes seront-elles financées à l’avenir ? Nous avons engagé des discussions avec les fédérations régionales des groupements de défense sanitaire en vue de mettre en place une coordination à l’échelle régionale. Le financement devra être assuré par les régions à partir de 2017.
En tant que ministre de l’agriculture, je suis attaché au maintien du réseau des GDS, dont l’action est très utile pour surmonter les épisodes de crise sanitaire auxquelles nous pouvons être confrontés et assurer une bonne conduite de l’élevage en France.
