Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Communes nouvelles

Jean-Michel Baylet, ministre :

Nous sommes très attachés à nos communes, mais la question de leur capacité à se développer et de leur pérennité se pose. Avec l’intercommunalité, nous avons trouvé une réponse à cette question.

Désormais, il est possible de créer des communes nouvelles, sur décision des conseils municipaux et des maires. Ainsi, 1 760 communes ont fusionné, sur la base du volontariat, pour créer 517 communes nouvelles. On ne saurait accuser l’État ou le Gouvernement d’avoir exercé quelque pression que ce soit sur les élus des communes concernées.

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