Intervention de Jean-Michel Baylet

Bien entendu, cette évolution peut emporter certaines conséquences. Cela n’a pas échappé au Gouvernement. Un travail a été mené avec l’Association des maires de France pour recenser les difficultés et apporter des réponses. Le rapport de vos collègues Françoise Gatel et Christian Manable intitulé « Les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse : raisons et conditions d’une réussite » s’en est fait l’écho.

Il a été décidé que le nom de l’ancienne commune pourrait être conservé dans l’adresse postale. L’INSEE a surmonté les difficultés liées à l’attribution d’un code à une commune nouvelle. Les préfets ont instruction de ne pas brusquer les choses. Les communes nouvelles se mettent en place tranquillement, …