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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 janvier 2017 :
À quatorze heures trente :
Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017) ;
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 331, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 332, 2016-2017).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq et le soir : suite de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
