Intervention de Stéphane Le Foll

Madame la sénatrice, nous constatons que près de 40 % des jeunes de 18 à 25 ans vivant dans la rue ont été accueillis par les services de protection de l’enfance durant leur parcours. Ce chiffre montre bien que certaines personnes, du fait de leur histoire personnelle, peinent parfois à s’insérer dans la société et sont confrontées par la suite à des situations extrêmement difficiles.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité que les jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance – l’ASE – disposent à leur majorité d’un pécule constitué par le versement de l’allocation de rentrée scolaire, qui leur permette d’être mieux accompagnés vers l’autonomie au moment précis où ils sortent des dispositifs de l’ASE.

Ces jeunes entrent en général dans la vie d’adulte sans économies, parfois sans aucun soutien familial ni amical, et vivent en tout cas des situations très délicates. Pour un jeune de l’ASE, l’entrée dans la vie adulte est donc encore plus difficile que pour n’importe quel autre jeune.

Depuis la rentrée scolaire de 2016, l’allocation de rentrée scolaire pour un enfant confié par le juge des enfants à l’ASE est versée sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations, qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.

Pour répondre très clairement à votre question, cette mesure s’applique exclusivement aux placements ordonnés par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative. Par conséquent, les placements dits « administratifs », c’est-à-dire effectués avec l’accord des parents ou sur leur demande, ne sont pas concernés par le dispositif. Dans ces cas, les parents continuent à percevoir l’allocation de rentrée scolaire et, en fonction de la situation, peuvent participer aux frais liés à la rentrée scolaire.