Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les contraintes réglementaires qui encadrent la pêcherie de thon rouge en Méditerranée.

Le thon rouge est l’exemple d’une espèce pour laquelle on était proche d’une interdiction totale de la pêche en 2010, et dont l’état du stock est en constante amélioration depuis, en raison des efforts de gestion importants réalisés par les professionnels de la pêche. Le total admissible de capture, le TAC, est ainsi en augmentation de 20 % chaque année depuis 2014.

Une nouvelle étape importante s’ouvrira à l’occasion de la prochaine réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la CICTA, en novembre prochain.

La bonne gestion des capacités de pêche, l’efficacité du contrôle et l’amélioration de la traçabilité de cette pêcherie sont autant d’arguments qui doivent permettre le passage du thon rouge sous plan de gestion dès 2018, et non plus comme actuellement sous plan de reconstitution.

Ce plan de gestion sera le cadre qui permettra de maintenir les hausses du TAC et d’accroître le nombre des autorisations de pêche. Dans cette attente, le nombre d’autorisations européennes de pêche de thon rouge à la senne reste figé à dix-sept navires pour la France. Le passage de la pêcherie de thon rouge sous plan de gestion en novembre prochain permettra de négocier l’augmentation de ce nombre d’autorisations pour les senneurs, afin qu’il soit davantage en adéquation avec l’évolution des quotas de thon rouge depuis 2014.

Concernant l’activité de la pêcherie de thon rouge par les petits métiers, c’est-à-dire la pêche à la canne-ligne et à la palangre, le nombre d’autorisations est passé progressivement de 87 en 2014 à 107 en 2017 sous l’impulsion du Gouvernement, et ce en complément d’un quota socio-économique distribué à l’ensemble des navires détenteurs d’une autorisation de pêche dite « petits métiers » pour le thon rouge, qui a peu à peu augmenté de 400 à 700 kilogrammes, compte tenu de l’évolution favorable du quota français entre 2014 et 2017.

Je tiens, enfin, à saluer la solidarité entre les métiers du secteur, qui a permis de maintenir les transferts de quotas entre senneurs et petits métiers, chacun contribuant à sa façon à l’équilibre socio-économique des ports de pêche en Méditerranée.