Intervention de Alain Vidalies

Permettez-moi tout d’abord de clarifier un point, monsieur le sénateur : il n’y a pas d’abandon du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Mais les mots ont un sens et, comme vous l’indiquez, une décision de justice administrative – émanant, en l’occurrence, du Conseil d’État – en date du 15 avril dernier a annulé le décret de déclaration d’utilité publique.

Depuis cette décision, j’ai reçu tous les élus et représentants des associations qui en ont fait la demande. De ces entretiens, je retire la conviction, partagée par le Gouvernement, que l’amélioration de la desserte de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes constitue un enjeu majeur d’aménagement du territoire national.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a confié une mission à Michel Delebarre, sénateur et ancien ministre, afin de faire émerger les meilleures solutions permettant d’assurer à court, moyen et long termes une desserte efficace de Limoges et du sud de Limoges.

Il s’agira de tenir compte de la complexité du sujet, tant sous l’angle des aspects juridiques et techniques soulevés par la décision du Conseil d’État que du point de vue des enjeux d’aménagement du territoire.

Dans ce cadre, les avantages qui pourraient être tirés d’une articulation avec le projet de ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon seront naturellement examinés.

Les conclusions de la mission de Michel Delebarre sont attendues pour le mois d’avril 2017.

Par ailleurs, le Gouvernement mène une action résolue pour assurer une desserte ferroviaire de haut niveau pour les territoires de l’ancienne région Limousin.

Sachez que l’action que je mène, aux côtés des territoires, sur les trains d’équilibre du territoire, mais également sur la régénération de l’infrastructure vise précisément à moderniser et renforcer les lignes structurantes pour l’aménagement du territoire national, dont l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fait partie.

Cette priorité à la maintenance des infrastructures se traduit par un véritable effort de mise à niveau de cet axe afin de garantir la fiabilité du service rendu. Ainsi, 500 millions d’euros seront consacrés à sa modernisation sur la période 2015 à 2020, doublant ainsi le rythme d’investissement par rapport à la période 2005 à 2014.

À cet important effort de régénération, dont le rythme sera maintenu sur la période 2020 à 2025, viendront s’ajouter un peu plus de 120 millions d’euros d’investissements inscrits dans les contrats de plan 2015-2020 conclus entre l’État et les régions traversées.

En outre, le matériel roulant sera renouvelé d’ici à 2025. L’appel d’offre en vue d’acquérir un matériel au confort adapté aux parcours de moyenne et longue distances a été lancé à la demande de l’État par SNCF Mobilités le 21 décembre dernier, et l’avis de marché a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 24 décembre.

À l’issue de ces efforts considérables sur l’infrastructure et les services, l’axe sera profondément rajeuni et modernisé.

L’ensemble de ces éléments permettront d’alimenter le schéma directeur, dont l’élaboration est en cours.

Enfin, concernant le train de nuit Paris-Rodez, dont le maintien, vous l’avez rappelé, a été décidé par l’État, compte tenu du manque d’alternative de desserte, il sera effectivement impacté par les travaux de modernisation de la ligne POLT que j’ai mentionnés.

Le passage des trains par la ligne Brive-Périgueux-Coutras pendant la durée des travaux constitue la solution de repli a priori retenue. Ce scénario fait actuellement l’objet de vérifications concernant les horaires et les coûts, et nous devrions en connaître prochainement les résultats.