Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire sont une priorité pour le gouvernement français.

La garantie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est un enjeu majeur qui justifie que des moyens techniques, organisationnels et réglementaires suffisants y soient consacrés.

Ségolène Royal a ainsi veillé personnellement à ce que l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, soient dotés de renforts en 2017, à hauteur de 30 emplois pour l’ASN et de 20 emplois pour l’IRSN. C’est un effort exceptionnel de la part du Gouvernement.

Le 31 mars 2016, dans le cadre de la troisième visite décennale du réacteur n° 2 de Paluel, un générateur de vapeur a chuté sur le sol du bâtiment réacteur lors de son remplacement. L’analyse de l’événement et les mesures mises en place en vue du redémarrage de l’installation conduisent d’ailleurs EDF à allonger la durée prévue de cette visite décennale au-delà de deux ans.

Par lettre adressée à la ministre de l’énergie en date du 14 novembre 2016, l’exploitant EDF a déposé une demande de prorogation motivée de l’arrêt de fonctionnement. L’événement n’a pas eu de conséquence sur la sûreté nucléaire de l’installation ni d’impact sur la protection de la population et de l’environnement.

Les opérations de levage destinées à procéder à l’évacuation du générateur de vapeur ont commencé le 27 décembre et sont en cours. L’ASN contrôle la réalisation de ces opérations, sous l’angle tant de la sûreté nucléaire que de la protection des travailleurs.

Les services du ministère ont demandé qu’une analyse approfondie soit réalisée, avec un retour d’expérience pour l’ensemble du parc nucléaire national, afin qu’un tel incident ne se reproduise plus.

Par ailleurs, l’ASN a demandé récemment à EDF des contrôles sur les générateurs de vapeur de ses réacteurs dont l’acier présente une concentration élevée en carbone pouvant conduire à des propriétés mécaniques plus faibles qu’attendu.

Ces générateurs de vapeur équipent dix-huit réacteurs de 900 ou de 1 450 mégawatts électriques. Parmi ces réacteurs, douze sont équipés de fonds primaires fabriqués par le japonais JCFC susceptibles de présenter une concentration en carbone particulièrement élevée.

Les centrales nucléaires de Paluel et Penly ne sont pas concernées. Neuf des douze réacteurs concernés ont redémarré, un réacteur est en cours de redémarrage, et des contrôles complémentaires sont prévus pour les deux derniers.

Par ailleurs, dans le cadre la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a renforcé les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN : celle-ci est désormais dotée de moyens de police plus gradués, tels que les amendes et les astreintes administratives ; la ministre de l’énergie a également doté l’ASN d’une commission des sanctions à cet effet ; par ailleurs, les modifications des installations nucléaires sont désormais soumises à autorisation de l’ASN, et non à déclaration comme auparavant ; enfin, le recours à des prestataires ou à des sous-traitants pour les activités importantes pour la sûreté est mieux encadré, et les activités qu’un exploitant doit impérativement exercer en propre et ne peut déléguer sont désormais établies.

En ce qui concerne la protection des sites sensibles, la base réglementaire a été entièrement renouvelée au titre de la responsabilité de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport. Les nouvelles dispositions apportent une amélioration sans précédent des exigences en matière de sécurité, à partir d’une prise en compte des nouvelles menaces.