Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, avant tout, je vous prie de bien vouloir excuser Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, qui ne pouvait être présente ce matin.

Si la réforme de l’éducation prioritaire menée durant ce quinquennat a d’abord concerné l’école et le collège, il a constamment été rappelé qu’un tel travail devait, ensuite, être mené pour les lycées.

Bien sûr, cette réforme devra conduire à actualiser la liste des établissements qui se heurtent objectivement au plus grand nombre de difficultés sociales et scolaires. Ainsi, il sera possible de mieux les accompagner grâce à un effort financier soutenu et à l’élaboration d’un référentiel pédagogique, lequel permettra d’atteindre les ambitions assignées à l’éducation prioritaire.

Il va sans dire que cette réforme devra passer par une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

En attendant, la ministre de l’éducation nationale a pris des engagements forts en faveur des lycées généraux et professionnels relevant de l’éducation prioritaire, ainsi que pour les établissements scolarisant les élèves les plus défavorisés.

Depuis 2015, ces lycées bénéficient à titre prioritaire de la nouvelle allocation progressive des moyens. Ainsi, les moyens d’enseignement et d’éducation sont répartis entre établissements proportionnellement aux difficultés économiques, sociales et scolaires de leurs élèves. Une dotation exceptionnelle de 450 emplois nouveaux est d’ores et déjà programmée, pour la rentrée 2017, pour les établissements les plus en difficulté.

Par ailleurs, toutes les dispositions ont été prises pour sécuriser les rentrées 2017, 2018 et 2019, qu’il s’agisse du maintien des indemnités des enseignants ou des droits attachés à leur mutation, mais aussi pour garantir, et c’est important, le maintien de tous les moyens supplémentaires dont bénéficient ces lycées.