Intervention de Dominique Bailly

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation financière difficile des associations de services à la personne.

Vous le savez, dans le cadre de ses compétences, le conseil départemental accompagne la prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées. Ainsi, à travers l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et la prestation de compensation du handicap, la PCH, il rembourse leur tarification aux associations de services à la personne.

Dans le département dont je suis l’élu, le Nord, le montant de la tarification remboursée à ces structures de services à la personne n’a pas évolué depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il semble totalement figé : il est gelé à 17, 50 euros, alors que la moyenne nationale s’établit à plus de 20 euros. Vous constatez d’ores déjà le différentiel subi par un département comme le Nord.

Ces structures jouent un rôle crucial dans notre société, en assurant à nos concitoyens en situation de perte d’autonomie des services de plus en plus personnalisés qui leur sont indispensables au quotidien.

Malgré cela, ces structures sont confrontées à des difficultés financières croissantes. L’enjeu, aujourd’hui, c’est ni plus ni moins que leur survie et la pérennité de leurs emplois. Les déficits, les redressements judiciaires et les menaces de licenciements se multiplient, ce qui affecte également les conditions de travail de tous ces agents.

Ainsi, le recours au temps de travail partiel se généralise, alors que les besoins en accompagnement de la population vieillissante ne cessent de croître dans notre pays. Nous sommes donc face à un véritable enjeu de société.

Je vous demande donc de bien vouloir m’indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour pallier les difficultés financières importantes auxquelles sont confrontées les associations de services à la personne, en particulier dans le département du Nord, et ainsi renforcer la pérennisation de ce secteur d’activité essentiel à l’avenir de notre population.