Intervention de Hervé Maurey

Madame la secrétaire d’État, bien que le nombre de médecins n’ait jamais été aussi élevé en France, la désertification médicale ne cesse de s’aggraver.

Les disparités territoriales sont de plus en plus alarmantes : alors que la ville de Paris compte 8 médecins pour 1 000 habitants, le département de l’Eure, dont je suis l’élu, en dénombre 2 pour 1 000 habitants.

Toutes spécialités confondues, 86 départements enregistrent une baisse de la densité médicale sur la période 2007-2016.

Une étude récente révèle que 14, 6 millions de personnes vivaient en 2016 dans un territoire où l’offre de soins libérale est « notoirement insuffisante ».

En quatre ans, plus du quart des Français ont vu diminuer le nombre de médecins généralistes accessibles à moins de trente minutes en voiture.

Plus grave encore, le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous n’a cessé d’augmenter depuis 2012.

Aujourd’hui, deux Français sur trois renoncent à des soins à cause des délais d’attente. Ils étaient 59 % en 2012. Pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste, le délai est en moyenne de 110 jours.

Voilà le triste bilan du Gouvernement en termes de démographie médicale.

Je vous rappelle que, depuis 2009, avec un certain nombre de mes collègues, je propose l’extension aux médecins du conventionnement sélectif en fonction de la zone d’installation.

En vertu de ce dispositif, un médecin resterait, naturellement, libre de son installation, mais, pour s’installer dans une zone surdotée, il devrait soit remplacer un confrère partant dans un autre secteur, soit renoncer au conventionnement.

Ce dispositif existe déjà pour un grand nombre de professions de santé et il a fait la preuve de son efficacité. Il a, par exemple, permis d’augmenter de 30 % le nombre de kinésithérapeutes dans les zones sous-dotées.

Les mesures incitatives que vous prônez sont sans doute nécessaires, mais elles sont insuffisantes. Vingt-cinq ans de politiques purement incitatives le prouvent, malheureusement.

Il ne s’agit pas de « revoir sans tabou le dogme de la liberté d’installation des praticiens médicaux », comme l’appelait de ses vœux Mme Marisol Touraine en 2011, mais de réguler cette liberté, comme toute liberté, et de la soumettre à un principe plus important encore : l’intérêt général.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : avant de nous quitter, ce gouvernement envisage-t-il de faire enfin preuve de courage en prenant des mesures efficaces, de nature à enrayer la situation dramatique de l’accès aux soins dans les territoires ruraux, mais aussi, et de plus en plus, dans certains territoires urbains ?