Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur les mesures de protection qui pourraient être mises en œuvre au profit des travailleurs sociaux, dans une démarche similaire à ce que le projet de loi « sécurité publique » prévoit à l’égard des gendarmes et des policiers.

Les violences et les menaces que subissent les travailleurs sociaux sont inacceptables. Elles font l’objet de la plus grande attention du Gouvernement. Elles mobilisent les forces de sécurité pour prévenir tout acte de ce type et, le cas échéant, donnent systématiquement lieu à des enquêtes afin d’appréhender les auteurs de tels faits.

Par ailleurs, le dispositif d’anonymat prévu pour les policiers et les gendarmes répond à une situation bien spécifique. En effet, la conduite des actes qui visent à confondre des délinquants et des criminels déterminés est particulièrement sensible, dans la mesure où elle expose les gendarmes et les policiers à des représailles ou à des pressions pour empêcher que leurs enquêtes aboutissent. Appliquer un tel dispositif aux travailleurs sociaux ne paraît donc pas adapté.

En revanche, les dispositions protectrices des témoins issues de la loi du 3 juin 2016 sont applicables aux travailleurs sociaux dans le cadre des procédures pénales. Ainsi, le dispositif prévu pour les repentis ou les témoins a été élargi aux témoins les plus exposés, qui pourront bénéficier de mesures de protection et de réinsertion ainsi que d’une identité d’emprunt. Le décret du 5 décembre 2016 permet la mise en œuvre effective de cet élargissement.

Cette protection accrue s’est traduite ensuite par la création du statut de témoin confidentiel, afin de préserver certains témoins de pressions.

Enfin, les conditions du huis clos des audiences ont été élargies pour favoriser la sécurité de ceux qui sont amenés à contribuer à la manifestation de la vérité.

Par ailleurs, la politique conduite par le gouvernement depuis 2012, et, notamment, la mise en place de quatre-vingt-une zones de sécurité prioritaires, contribue directement à la protection des travailleurs sociaux, inscrivant le partenariat comme la clef de voûte de la politique territoriale de sécurité.

Enfin, monsieur le sénateur, au-delà de votre question, mais puisque vous vous intéressez au travail social et aux travailleurs sociaux, je vous informe que ce gouvernement a mis en œuvre un plan d’action pour le travail social qui a été validé en conseil des ministres en 2015, dont je vous encourage à prendre connaissance des éléments sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.