Intervention de Franck Montaugé

Merci de votre réponse, monsieur le ministre.

Pour mon territoire, Grand Auch Cœur de Gascogne, issu de la fusion d’une communauté de communes très rurale avec une communauté d’agglomération déjà rurale, au 1er juillet 2017, 29 communes sur 34 sortent du dispositif ZRR.

À la lumière de l’expérience, on mesurera vite que les problématiques caractérisant des secteurs extrêmement ruraux ne sont en rien modifiées du fait de la création d’agglomérations ou de communautés de communes à la géographie XL ou XXL.

Pour ce qui est des ZRR, quand la loi prévoit que l’éligibilité à un dispositif de revitalisation rurale doit dorénavant s’apprécier à l’échelle géographique du territoire de l’agglomération, elle considère soit que la collectivité agglomération dispose de la capacité juridique et financière d’organiser un dispositif palliatif, soit que l’intégration d’une commune dans le périmètre géographique d’une agglomération fait disparaître, ipso facto, les particularismes – déclin de la population ou forte proportion d’emplois agricoles, par exemple – qui avaient jusqu’alors motivé l’application de dispositifs spécifiques.

Pourtant, les statuts d’une agglomération ou d’une communauté de communes ne lui permettent pas de décider d’exonération de CFE.

De surcroît, leurs budgets, dont on pourrait considérer qu’ils profitent d’un niveau de dotation élevé leur permettant d’être présentes dans des domaines où certaines aides ont disparu, connaissent une contraction extrêmement préoccupante. Cela non seulement en raison de leur contribution à la réduction de la dette publique, mais plus encore du fait du complet chamboulement de la strate des agglomérations qui, en raison de la réécriture des périmètres intercommunaux, entraîne une diminution sensible du niveau des dotations.

Pour ces raisons et pour d’autres, il nous faudra revenir sur la place des territoires ruraux dans notre pays – même si je reconnais que des choses ont été faites –, fussent-ils partie d’une agglomération. La discussion d’un projet de loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux pourrait en être l’occasion prochaine.