Intervention de Jean-Michel Baylet

Commençons par nous souvenir de l’état déplorable des finances publiques en 2012. Le Premier ministre de l’époque, aujourd’hui candidat à la présidence de la République, parlait d’un État en faillite.

Nous avons décidé, avec courage, de nous atteler au redressement. Ce fut plutôt un succès puisque nous sommes aujourd’hui dans les normes bruxelloises, le déficit public ayant été ramené de 5, 5 % à moins de 3 %.

L’État a donné l’exemple à travers un plan d’économies de 50 milliards d’euros entre 2014 et 2019. De même, les collectivités ont été appelées à faire un certain nombre d’efforts, en particulier via la réduction des dotations. Elles l’ont fait avec beaucoup de sérieux et de courage, et je tiens à leur rendre hommage.

Elles en ont d’ailleurs profité pour mettre de l’ordre dans leurs budgets de fonctionnement, ce qui a permis de renflouer puissamment leur capacité d’autofinancement.

Dans le même temps, le Gouvernement, conscient de la baisse de l’investissement public – vous l’avez souligné, les collectivités représentent 70 % dudit investissement –, a décidé d’augmenter la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, de 62 % – elle est ainsi passée de 600 millions d’euros à 1 milliard d’euros en trois ans – et de créer le fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, géré par mon ministère et doté de 1 milliard d’euros l’année dernière et de 1, 2 milliard cette année – 600 millions d’euros pour la ruralité et 600 millions pour l’investissement.

Ceci s’ajoutant à cela, nous assistons au redémarrage de l’investissement public. Les collectivités ont repris leurs investissements. Cela commence déjà à se sentir. L’objectif est donc atteint. Nous souhaitions en effet que les collectivités mettent de l’ordre dans leurs budgets pour que l’investissement reprenne. Et qui dit investissement, dit croissance, et qui dit croissance, dit emplois.

Nous avons atteint cet objectif en menant une politique contractuelle avec l’ensemble des collectivités : avec les régions, à travers le pacte État-régions, signé par le Premier ministre et le président Richert voilà quelques mois, et financé par l’État de manière significative ; avec les métropoles – vous ne l’ignorez pas, monsieur le président §– à travers le pacte État-métropoles, dans lequel l’État s’engage aux côtés des métropoles.

Il faut encore évoquer le plan « 500 000 actions de formation » mis en œuvre dans le cadre d’une plateforme État-régions

Nous avons donc créé les conditions de la reprise de l’investissement public et nous sommes parvenus ensemble à ce résultat.

Concernant la DGF, il faut la réformer ; elle est inéquitable, illisible, incompréhensible. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé, lors du Congrès des maires, que la part de l’effort du bloc communal dans le redressement des comptes publics serait réduite de moitié pour 2017, soit 1 milliard au lieu de 2 milliards d’euros. C’est donc 1 milliard d’euros supplémentaires pour les caisses des collectivités.

Le Président de la République en a profité pour annoncer un certain nombre de mesures allant aussi, je crois, dans le bon sens pour les collectivités.

Cela fait des années que l’on évoque le caractère injuste de la péréquation en disant qu’il y a des communes riches et des communes pauvres. Quand on a fait la péréquation verticale, de l’État vers les collectivités, tout le monde l’a bien évidemment saluée. Quand on fait la péréquation horizontale entre collectivités, cela fait plus mal aux collectivités bien dotées qu’aux autres. Je comprends que le maire de Chamonix, que nous avons reçu ensemble et pour lequel j’ai la plus grande estime, se plaigne. Rassurez-vous – si tant est que cela doive vous rassurer –, je préside aussi une intercommunalité fortement frappée par la participation au FPIC.

Le Président de la République a annoncé, lors de ce congrès, que la réforme de la DGF était remise à 2018, dans le cadre d’un projet de loi de finances « collectivités », que l’ensemble des associations appellent de leurs vœux et c’est une bonne chose.

Enfin, pour ce qui est des travailleurs saisonniers, c’est-à-dire les Français qui vont travailler en Suisse et qui y paient leurs impôts, nous en avons déjà parlé lors de l’examen de la loi Montagne. Nous pourrons en reparler, mais ce que je vous ai dit alors est bien confirmé : il n’y aura pas de modification.