Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2017 à 16h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat :Je complète mon propos en rappelant que la totalité des amendements adoptés par le Sénat l'ont été avec un avis favorable du Gouvernement et avec le vote favorable de la grande majorité des groupes politiques.
