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Intervention de Frédérique Massat
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2017 à 16h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Frédérique Massat, présidente :
Par ailleurs, les révisions préfectorales des listes de classement des cours d'eau sont fréquentes, car l'état écologique des cours d'eau évolue. Le kilométrage linéaire ne peut donc être donné qu'à un instant précis, et ne plus être pertinent par la suite.
