Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Massat
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er février 2017 à 16h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Frédérique Massat, députée, présidente de la CMP :
Nous pouvons considérer que les débats relatifs à la proposition de rédaction n°10 ont déjà eu lieu.
La proposition de rédaction n° 10 est adoptée.
L'article 3 bis est donc ainsi rédigé.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sont adoptées.
En conséquence, la commission mixte paritaire vous demande d'adopter le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, dans le texte figurant dans le document annexé au présent rapport.
