Intervention de Roland Muzeau

Merci, monsieur le président de la commission ! Vous, au moins, vous avez suivi les débats !

On ne peut pour autant passer sous silence le manque de courage du Gouvernement dans cette affaire ni l'hypocrisie qui transpire de cette proposition de loi : nous voilà aujourd'hui en train d'examiner au pas de course un texte dont le seul objet est de tenter de permettre au Premier ministre et au président de I'UMP, dans leur compétition présidentielle, de sauver un peu la face. Le CPE n'est pas supprimé, il n'est pas abrogé : il est remplacé. Quel courage ! Quelle tenue politique à jouer si bassement sur les mots ! Nous ne sommes malheureusement pas surpris par de tels comportements.

Le CPE est donc supprimé. Le nouveau texte proposé pour l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances a été bricolé à partir de dispositifs qui existent déjà et que le Premier ministre lui-même avait qualifiés de « demi-mesures » ! Personne ne sera dupe de ces faux-semblants.

En revanche, on constate une fois encore que, quelle que soit la situation, les employeurs ont un lot de consolation. En fin de compte, ce sont 150 millions d'euros en 2006 et 300 millions en 2007 qui iront directement du budget de l'État dans les caisses des entreprises et qui viendront s'ajouter aux 22 milliards d'euros dépensés chaque année, sans retour positif, chacun le sait, pour l'emploi.

Pis encore, de l'avis de tous, cette proposition de loi est reconnue comme anticonstitutionnelle, dans la mesure où les charges supplémentaires qu'elle induit pour l'État ne sont pas financées autrement que par une déclaration du Gouvernement figurant dans l'exposé des motifs d'un amendement visant à la suppression de l'article 2. Extraordinaire !

Les conditions d'un recours n'autorisent pas le groupe CRC à en déposer un et, croyez-le, je regrette profondément que d'aucuns y renoncent.

Même avec cette proposition de loi, par laquelle, compte tenu du contexte, vous devriez vous incliner, vous choisissez de faire un pas supplémentaire dans le sens de vos politiques parfaitement inefficaces en termes d'emploi, mais ruineuses pour notre système de solidarité nationale.