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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2017 à 9h05
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous abordons les amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi de M. Anziani et ses collègues du groupe socialiste et républicain visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques.
