Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2017 à 9h05
Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission

Elle n'a rien détruit : elle s'est prononcée !

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