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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er février 2017 à 9h00
Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Daniel Gremillet, rapporteur :Je vous en remercie.
L'amendement n° COM-1est retiré.
L'amendement n°COM-2 supprime les alinéas 13 à 16 afin d'encourager sans pénaliser. Les fiches-actions sont en revanche conservées.
L'amendement n° COM-2 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
