Intervention de Yannick Vaugrenard

Ma première question portera sur le fonctionnement des institutions. La Commission propose de relever l'objectif d'économies d'énergie de 27 % à 30 % ; le Parlement européen vise quant à lui un objectif de 40 % mais quel est l'objectif du Conseil européen, qui représente les États membres ? C'est selon moi à lui de décider !

Sur les énergies renouvelables électriques, chacun sait que le problème réside dans le stockage. Existe-t-il un programme de recherches fondamentale ou appliquée en la matière ? Ne serait-il pas intéressant d'avoir un leadership européen sur ce sujet ?

Sur la précarité énergétique, Delphine Bataille a rappelé les chiffres. Il y a huit millions de personnes en situation de précarité énergétique. Dans les propositions de la Commission, il est indiqué qu'il faut éviter les coupures d'électricité. Plutôt que de les éviter, ne faudrait-il pas plutôt les interdire, en faisant preuve de vigilance par rapport à des abus qui demeureraient marginaux ? La Commission et l'Europe s'honoreraient à être en avance sur ces questions.

Sur les tarifs réglementés, c'est une question politique fondamentale. La France ne doit pas accepter que l'Europe impose des choses inacceptables. Nous avons une histoire sociale, de solidarité humaine et territoriale qui s'est traduite par des tarifs réglementés et un mécanisme de péréquation tarifaire. Il faut le réaffirmer. Revenir sur ces dispositifs porterait atteinte à nos libertés publiques et aux avancées dans ce domaine qui sont partagées de manière transpartisane.

Sur l'accessibilité citoyenne, pour la Commission européenne, tous les consommateurs devraient pouvoir produire de l'électricité pour leur consommation ou la revente. Ce n'est pas crédible. Tout le monde n'est pas propriétaire. Certains habitent en appartement, en HLM, d'autres sont en situation de précarité énergétique. Il y a une inégalité des citoyens par rapport à cet objectif.

Il y a une distanciation de plus en plus forte entre les citoyens européens et les institutions européennes. Au vu du volume et de la complexité des textes présentés par la Commission, comment pensez-vous vulgariser les propositions qui sont faites et les décisions prises en matière d'énergie pour que le citoyen s'en imprègne ? Sur le plan démocratique, cet accès aux données me paraît indispensable !