Intervention de Françoise Férat

Notre présidente a évoqué, dans son propos liminaire, la place de la notion de patrimoine mondial de l'UNESCO dans notre droit national, introduite dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP). L'adoption de cette loi a permis de faire adopter des dispositions importantes qui devraient garantir, une fois les décrets d'application publiés, la protection des biens culturels et naturels. Un cadre national devrait en fixer les règles, en particulier les impératifs découlant de la délimitation de zones tampon et l'élaboration d'un plan de gestion. Nous avons veillé à ce que les collectivités territoriales y soient étroitement associées. Nous aurions souhaité que la loi impose la conformité des documents d'urbanisme, mais nous n'avons pas obtenu gain de cause puisque le texte prévoit simplement que « le préfet porte à la connaissance des collectivités concernées au moment de l'élaboration des documentations d'urbanisme les dispositions découlant de la zone tampon et du plan de gestion ». Espérons que cette disposition sera suffisante pour être suivie d'effets, au risque d'un déclassement des sites. Nous en avons quelques exemples.

Une conférence internationale, réunissant à Abou Dhabi des représentants d'une quarantaine d'États et d'institutions privées, le 3 décembre 2016, a proposé la création d'un fonds financier et d'un réseau de refuges pour protéger le patrimoine en période de conflit armé. Nous avons à l'esprit les images de Palmyre avant, pendant et après. Où en sommes-nous de ce projet ?