Intervention de Laurence Cohen

Bien sûr, il faut encore améliorer et amplifier le travail mené auprès des agresseurs, dans un souci de prévention.

Madame la ministre, au-delà des campagnes de sensibilisation menées par des associations telles que le Collectif féministe contre le viol, qui a créé un numéro vert d’aide aux victimes, pourquoi ne pas lancer, à l’exemple de la campagne de lutte contre le harcèlement dans les transports, qui a rencontré un fort écho, une grande campagne nationale, à la fois pour rappeler que le viol est un crime et pour aider les victimes à porter plainte, à se reconstruire ?

Je souhaiterais que vous puissiez dresser un premier bilan de la mise en place de référents « violences sexuelles » dans les services d’urgences des hôpitaux et nous préciser ce qu’entend faire le Gouvernement pour améliorer l’accueil, la protection et l’accompagnement des victimes par les unités médico-judiciaires.

La formation des personnels de la police, de la justice et de la santé, ainsi que des travailleurs sociaux, me paraît devoir être l’un des axes essentiels. Certes, un article de la loi du 4 août 2014 porte sur cette question, mais peut-être présente-t-il un caractère trop général et manque-t-il un « focus » spécifique sur le viol et les agressions sexuelles.

Tout cela plaide, une nouvelle fois, en faveur de l’élaboration d’une loi-cadre pour les femmes, comme le demande avec force le Collectif national pour les droits des femmes, et pour la création d’observatoires départementaux des violences faites aux femmes, à l’instar du dispositif qui a été mis en place en Seine-Saint-Denis, notamment, sous l’impulsion d’Ernestine Ronai.

De même, il serait utile que le Gouvernement suive un certain nombre de recommandations issues de l’avis rendu public en octobre dernier par la commission « violences de genre » du Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes, dont je suis membre.

En premier lieu, il faut assurer une prise en charge à 100 % des soins visant à traiter les conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles.

En deuxième lieu, il faut renforcer les dispositifs des articles 222-22 et suivants du code pénal, portant sur la définition des agressions sexuelles, du viol et des éléments constitutifs permettant de qualifier ces actes.

En troisième lieu, comme l’ont souligné plusieurs de mes collègues, il paraît nécessaire de revoir les délais de prescription en matière pénale. À titre personnel, je plaide pour un réel allongement des délais de prescription, voire pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.

Enfin, exigeons collectivement que l’on cesse de correctionnaliser les viols sous prétexte, prétendument, de désengorger les cours d’assises et d’éviter les délais trop longs. Le viol n’est pas un délit et ne doit donc pas être requalifié en agression sexuelle : c’est un crime, qui doit être jugé en cour d’assises.