Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je remercie Mme Benbassa et le groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat et je salue la qualité des propos tenus par l’ensemble des intervenantes.

Ce débat me donne l’occasion de vous exposer, le plus précisément possible, les actions que le Gouvernement a engagées pour lutter contre les violences sexuelles, quelle qu’en soit la nature, et pour mieux rendre justice aux victimes, les protéger et les soigner, quels que soient leur âge ou leur sexe.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres, car ils ont déjà été donnés à plusieurs reprises, sinon pour souligner la persistance d’une forme d’impunité pour les agresseurs. En effet, seules 10 % des victimes de viol portent plainte. De plus, lorsque des procédures judiciaires sont engagées, de nombreuses plaintes sont classées sans suite ou aboutissent à des non-lieux, quand des viols ne sont pas déqualifiés en agressions sexuelles. Au total, seulement 1 % des viols font l’objet d’une condamnation.

J’insisterai également sur l’importance des violences sexuelles commises sur des mineurs. Plus de la moitié des femmes victimes de viol ou de tentative de viol ont été agressées avant 18 ans, dont 40 % avant 15 ans ; pour ce qui concerne les hommes, les trois quarts des victimes étaient mineures au moment des faits et près des deux tiers avaient moins de 15 ans. En 2015, la moitié des victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie avaient moins de 15 ans.

À ce jour, nous ne disposons d’aucune évaluation précise du nombre d’enfants victimes de violences sexuelles en France. En 2010, le Conseil de l’Europe avançait qu’un enfant sur cinq sur notre continent était victime de ces violences entendues au sens large : viols, tentatives de viol, agressions sexuelles, exposition à la pornographie, exploitation sexuelle et prostitution.

Ces chiffres l’attestent, nous avons affaire à un phénomène de masse, certainement toujours sous-estimé pour ce qui concerne les plus jeunes. La loi du silence et le règne du déni contribuent à en minorer encore l’ampleur, voire à le rendre invisible. L’absence de données fiables sur les violences sexuelles commises sur des hommes majeurs, qu’elles relèvent d’agressions homophobes ou qu’elles s’exercent en milieu carcéral, illustre bien la réalité de cette omerta.