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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 231, texte de la commission n° 334, rapport n° 333).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Anziani, auteur de la proposition de loi.
