Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par M. Anziani est une nouvelle contribution au problème lancinant du financement de la vie politique. Ce problème doit cependant être envisagé dans sa globalité et ne peut être réduit au seul sujet abordé ici. Il faut aussi évoquer la liberté d’organisation et d’action des partis politiques. Il convient en effet de trouver un équilibre entre ce principe constitutionnel de liberté et l’exigence de transparence qui émane de l’opinion publique.

Cela étant, chacun essaye d’apporter sa pierre à la construction d’un édifice fragile et imparfait, dont nous savons qu’il ne sera jamais achevé.

La proposition de loi qui nous est soumise comporte deux axes : informer le plus possible sur les emprunts que les forces politiques sont amenées à contracter pour mener leur action politique ; veiller aux transferts entre partis politiques, ce qui constitue peut-être l’idée la plus nouvelle. J’ajoute que nombre de dispositions contenues dans ce texte ont été inspirées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Concernant le financement de la vie politique, on peut comprendre l’obligation de publier la liste des prêteurs. Je veux tout de même appeler l’attention du Gouvernement et du Sénat sur le fait qu’il est de plus en plus difficile d’emprunter pour un parti politique.