Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement met fin à une situation d’inégalité. Je remercie M. Grand d’avoir pris cette initiative.

La commission a bien entendu émis un avis favorable.

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