Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement intéressant méritait d’être examiné de près. Après l’avoir étudié, la commission a considéré qu’il valait mieux, par prudence, en solliciter le retrait, en raison du risque d’inconstitutionnalité qu’il présente.

D’aucuns ont pu profiter de la situation pour en tirer, à bon compte, un bénéfice financier aux dépens du candidat lui-même. La Commission nationale des comptes de campagne ne rembourse désormais les dépenses des candidats qu’à hauteur des prix constatés sur le marché. Néanmoins, je le disais, cette disposition nécessiterait une rédaction plus précise pour neutraliser le risque d’inconstitutionnalité.

Cela étant, je suis intéressé par l’avis du Gouvernement sur ce point, puisque Mme la secrétaire d’État a été cosignataire d’une proposition de loi allant dans ce sens. Comment va-t-elle s’en sortir ?