Intervention de Estelle Grelier

Merci aussi, monsieur Grand, d’avoir bien documenté votre argumentation. Je partage votre objectif, mais, pour les mêmes raisons que celles que j’exposais précédemment – la nécessité que ce texte soit adopté avant la fin de la session –, j’aurai la même position que la commission.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable. Toutefois, pour être claire, cela n’enlève en rien mon soutien sur le fond à la disposition contenue dans cet amendement.

Je vous rappelle en outre, mesdames, messieurs les sénateurs, que le texte que j’ai cosigné ne subissait pas, disons-nous les choses clairement, les mêmes contraintes que celui-ci. Eu égard aux délais et à l’environnement politique – la session parlementaire s’achève dans quelques jours –, ce texte doit aboutir vite.